Fiche de révision : Système institutionnel et politique

Qui peut voter ?

Le droit de vote est réservé aux citoyens français, avec une exception pour les citoyens européens à certaines élections.

• Pour voter, il faut être français, avoir au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales.
• Le droit de vote à 18 ans existe depuis 1974 ; avant, il fallait avoir 21 ans.
• Voter est un droit et un devoir civique, mais ce n'est pas obligatoire.
• Les citoyens de l'Union européenne qui vivent en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.
• Un citoyen européen peut être élu conseiller municipal, mais il ne peut être ni maire ni adjoint au maire.
• Les autres étrangers ne votent à aucune élection, même avec une carte de résident.
• Le suffrage universel masculin a été instauré en 1848.
• Les femmes ont obtenu le droit de vote en 1944 et ont voté pour la première fois en 1945.
• La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux : c'est la parité.

Le jour du vote

Le vote est personnel et secret.

• On vote dans le bureau de vote où l'on est inscrit ; son adresse figure sur la carte électorale.
• Le passage par l'isoloir est obligatoire : il garantit le secret du vote.
• L'électeur dépose son enveloppe dans l'urne, puis signe la liste d'émargement.
• Un électeur absent peut donner procuration à un autre électeur, qui votera à sa place.
• Le dépouillement est public : tout électeur peut y assister.
• Depuis 2014, les votes blancs sont comptés à part, mais ils ne font pas partie des suffrages exprimés.

Les élections et la durée des mandats

Au suffrage universel direct, les électeurs choisissent eux-mêmes leurs élus. Au suffrage indirect, ce sont d'autres élus qui votent.

• Présidentielle : le Président est élu pour 5 ans au suffrage universel direct (depuis la réforme de 1962), en deux tours si nécessaire.
• Depuis 2008, personne ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.
• Pour être candidat à la présidentielle, il faut au moins 500 parrainages d'élus.
• Législatives : les 577 députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct.
• Sénatoriales : les 348 sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage indirect par des grands électeurs, et le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans.
• Municipales : les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans, puis ils élisent le maire.
• Départementales et régionales : les élus ont un mandat de 6 ans ; aux départementales, chaque canton élit un binôme femme-homme.
• Européennes : les députés européens sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct.
• Référendum : les électeurs répondent par oui ou par non à une question, comme en 2000 pour le quinquennat.

La séparation des pouvoirs et l'État de droit

Pour Montesquieu (« De l'esprit des lois », 1748), il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » : aucune institution ne doit avoir tous les pouvoirs.

• Le pouvoir législatif appartient au Parlement : il vote les lois et contrôle l'action du Gouvernement.
• Le pouvoir exécutif appartient au Président de la République et au Gouvernement : ils appliquent les lois et conduisent la politique du pays.
• Le pouvoir judiciaire appartient aux juges, qui sont indépendants.
• La Constitution du 4 octobre 1958 fonde la Ve République : c'est le texte le plus élevé du droit français.
• Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution ; il compte 9 membres nommés pour 9 ans.
• Dans un État de droit, tout le monde doit respecter la loi, y compris les ministres, les élus et l'administration.

Le Président, le Gouvernement et le Parlement

• Le Président de la République siège au palais de l'Élysée ; il est le chef de l'État et le chef des armées.
• Il nomme le Premier ministre, puis les ministres sur proposition du Premier ministre.
• Il promulgue les lois et peut dissoudre l'Assemblée nationale.
• Il n'est pas responsable politiquement devant le Parlement, mais il peut être destitué en cas de manquement grave à ses devoirs.
• Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement ; il travaille à l'hôtel de Matignon.
• Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser en votant une motion de censure.
• Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale, au palais Bourbon, et du Sénat, au palais du Luxembourg.
• Si le Président meurt ou démissionne, le président du Sénat assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau Président.

La justice et les autorités de contrôle

• Les juridictions judiciaires jugent les conflits entre personnes et les infractions ; la Cour de cassation est la plus haute d'entre elles.
• Les tribunaux administratifs jugent les conflits avec l'administration, par exemple un refus de titre de séjour.
• Le Conseil d'État conseille le Gouvernement et juge en dernier recours les litiges administratifs.
• La Cour des comptes contrôle l'utilisation de l'argent public.
• Le Défenseur des droits, autorité indépendante, aide gratuitement les personnes face aux administrations et aux discriminations.

Les collectivités territoriales

La France est organisée en communes, départements et régions, gérés par des élus locaux élus pour 6 ans.

• La France compte environ 35 000 communes, chacune dirigée par un maire et un conseil municipal.
• La commune s'occupe notamment des écoles maternelles et élémentaires ; la mairie tient l'état civil (naissances, mariages, décès).
• La France compte 101 départements, dont 5 en outre-mer.
• Le département s'occupe notamment des collèges et de l'action sociale (personnes âgées, handicap, protection de l'enfance).
• La France compte 18 régions, dont 13 en métropole, depuis 2016.
• La région s'occupe notamment des lycées, des transports régionaux et du développement économique.
• Dans chaque département, le préfet représente l'État ; il est nommé par le Président de la République.
• Le maire est aussi officier d'état civil : c'est lui qui célèbre les mariages.

L'Union européenne

L'Union européenne réunit 27 États qui partagent des règles communes, un grand marché et, pour beaucoup d'entre eux, une monnaie : l'euro.

• Les six pays fondateurs sont la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
• La CECA est créée en 1951, puis la CEE par le traité de Rome en 1957.
• Le traité de Maastricht (1992) crée l'Union européenne et la citoyenneté européenne.
• Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020 (Brexit) ; la Suisse et la Norvège n'en ont jamais fait partie.
• Les députés européens sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct ; le siège du Parlement européen est à Strasbourg.
• La Commission européenne siège à Bruxelles et la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg.
• Les pièces et les billets en euros circulent depuis le 1er janvier 2002, mais certains pays de l'UE n'utilisent pas l'euro.
• L'espace Schengen permet de circuler sans contrôle habituel aux frontières intérieures ; il comprend aussi la Suisse et la Norvège.
• Symboles : drapeau bleu à 12 étoiles dorées (ce nombre ne dépend pas du nombre de pays), devise « Unie dans la diversité », hymne « Ode à la joie ».