Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Examen Civique Réussi (le « Site ») et la souscription aux formules Premium. Elles sont acceptées sans réserve lors de la création d'un compte ou d'un achat, et restent consultables à tout moment sur cette page.

2. Le service

Le Site propose une préparation en ligne à l'examen civique : quiz d'entraînement corrigés, examens blancs chronométrés, explications, fiches de révision, traduction des questions et suivi de progression. Le Site est un service privé et indépendant, sans lien avec le ministère de l'Intérieur ni avec les centres agréés.

L'offre gratuite donne accès à une sélection de questions, à 1 examen blanc et 3 traductions par jour avec un compte. Les formules Premium donnent accès à l'ensemble des contenus et fonctionnalités, sans limite d'usage raisonnable.

3. Formules et prix

• Pass 3 mois : 19,99 €, paiement unique donnant accès au contenu Premium pendant 3 mois à compter du paiement, sans renouvellement automatique.
• Premium mensuel : 9,99 € par mois, abonnement sans engagement renouvelé chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le montant total est affiché avant la validation du paiement. L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Le Site ne reçoit et ne conserve aucune donnée bancaire. L'accès Premium est activé dès la confirmation du paiement. Un code promotionnel peut être saisi sur la page de paiement.

5. Résiliation de l'abonnement mensuel

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis la page Mon profil, bouton « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : l'accès Premium reste ouvert jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu.

6. Droit de rétractation

Le contenu Premium est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au service lors de votre achat, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours. En cas de difficulté technique empêchant l'utilisation du service, contactez-nous : nous étudierons chaque demande avec bienveillance.

7. Compte et utilisation

Le compte est personnel. Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants, à ne pas extraire ou copier les contenus du Site de manière automatisée et à ne pas perturber son fonctionnement. En cas d'abus, l'éditeur peut suspendre le compte concerné. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil.

8. Responsabilité

Le Site fournit un entraînement et des outils pédagogiques. La réussite à l'examen civique dépend du travail personnel de chaque candidat : l'éditeur ne garantit pas le résultat de l'examen officiel. Les traductions sont générées automatiquement et fournies à titre d'aide : seule la version française fait foi. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance ou à des causes extérieures.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@examen-civique-reussi.fr. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.