Fiche de révision : Principes et valeurs de la République

La devise « Liberté, Égalité, Fraternité »

La devise de la République est inscrite à l'article 2 de la Constitution.

• La devise est née pendant la Révolution française et figure dans la Constitution de 1958.
• On la voit sur le fronton des mairies et des écoles.
• Depuis 2013, elle doit figurer sur la façade des écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat.
• Liberté : pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas aux autres (Déclaration de 1789) ; ses limites sont fixées par la loi.
• Égalité : tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d'origine, de race ou de religion (article 1er de la Constitution).
• Fraternité : entraide et solidarité entre tous (Sécurité sociale, bénévolat, aide aux plus fragiles).
• En 2018, le Conseil constitutionnel a reconnu la fraternité comme un principe à valeur constitutionnelle.

Les symboles et le 14 juillet

L'article 2 de la Constitution cite la langue, l'emblème, l'hymne, la devise et le principe de la République.

• La langue de la République est le français ; les langues régionales font partie du patrimoine, mais ne sont pas officielles.
• L'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge : le bleu et le rouge sont les couleurs de Paris, le blanc celle du roi.
• L'hymne national est La Marseillaise, écrite en 1792 à Strasbourg par Rouget de Lisle, sous le nom de « Chant de guerre pour l'armée du Rhin ».
• Le principe de la République est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
• Marianne, souvent coiffée d'un bonnet phrygien, représente la République : son buste est dans les mairies, son visage sur les timbres.
• Le coq gaulois est un symbole populaire, surtout dans le sport, mais ce n'est pas un symbole officiel.
• Le 14 juillet est la fête nationale depuis 1880 : il rappelle la prise de la Bastille (1789) et la fête de la Fédération (1790).
• Le matin du 14 juillet, un défilé militaire a lieu à Paris, en général sur les Champs-Élysées, devant le président de la République.
• Outrager publiquement le drapeau ou l'hymne lors d'une manifestation officielle est un délit depuis 2003.

La Constitution de la Ve République

• La Constitution date du 4 octobre 1958 ; les Français l'ont approuvée par référendum le 28 septembre 1958.
• Article 1er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »
• Indivisible veut dire qu'il y a un seul peuple français : la France n'est pas un État fédéral.
• Le préambule renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004.
• Le préambule de 1946 garantit à la femme des droits égaux à ceux de l'homme dans tous les domaines.
• Le mot « République » vient du latin res publica, « la chose publique ».
• Le sceau de la République, créé en 1848, est gardé par le ministre de la Justice, appelé « garde des Sceaux ».

Égalité et lutte contre les discriminations

• Tous les métiers sont ouverts aux femmes comme aux hommes, y compris dans l'armée et la police.
• À travail égal, salaire égal : une femme et un homme qui font le même travail doivent être payés pareil.
• Depuis 1965, une femme mariée peut travailler et ouvrir un compte bancaire sans l'accord de son mari.
• Une discrimination est un traitement défavorable fondé sur un critère interdit : origine, sexe, religion, handicap, orientation sexuelle, apparence physique, âge…
• La loi reconnaît plus de vingt critères de discrimination.
• La discrimination est un délit puni de prison et d'amende, dans le public comme dans le privé (emploi, logement, accès à un service).
• Le Défenseur des droits, autorité indépendante, aide gratuitement les victimes ; on peut aussi porter plainte.

Libertés et engagement citoyen

• La liberté d'expression permet de critiquer le gouvernement, une loi ou un responsable politique.
• Les injures, la diffamation, les menaces et les appels à la haine ou à la violence sont punis, y compris sur Internet.
• Le blasphème n'est pas un délit en France : on peut critiquer une religion, mais pas insulter ses fidèles.
• La liberté d'aller et venir peut être limitée par la loi, par exemple pour protéger l'ordre public ou la santé.
• La loi du 1er juillet 1901 garantit la liberté d'association : aucune autorisation n'est nécessaire pour en créer une.
• Une association déclarée en préfecture obtient la personnalité juridique (compte bancaire, contrats, subventions).
• Français et étrangers peuvent créer une association, en devenir membres ou y être bénévoles.
• Seuls les Français votent à toutes les élections ; les citoyens européens votent aux élections municipales et européennes.

La laïcité et la loi de 1905

La laïcité garantit la liberté de conscience et la neutralité de l'État face aux religions.

• La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l'État.
• La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, dans le respect de l'ordre public.
• Article 2 de la loi de 1905 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
• Chacun est libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion ou de ne plus en avoir.
• L'État est neutre : il n'a pas de religion officielle et traite toutes les croyances de la même façon.
• Les agents publics ne portent pas de signe religieux pendant leur service ; les usagers, eux, peuvent en porter.
• Un usager ne peut pas refuser un agent public à cause de son sexe ou de sa religion.
• En Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), la loi de 1905 ne s'applique pas : le régime du Concordat de 1801 y est maintenu.
• La loi du 11 octobre 2010 interdit de cacher son visage dans l'espace public (rue, transports, commerces, services publics).

La laïcité à l'école publique

• Depuis les lois Jules Ferry de 1882, l'enseignement public est laïque.
• Loi du 15 mars 2004 : les élèves des écoles, collèges et lycées publics ne peuvent pas porter de signes religieux ostensibles (voile, kippa, grande croix).
• Les signes religieux discrets, comme une petite médaille, restent autorisés.
• La loi de 2004 ne s'applique pas aux étudiants des universités.
• Aucun élève ne peut refuser un cours (sport, natation, sciences, histoire…) pour une raison religieuse.
• Les enseignants respectent une stricte neutralité et ne cherchent pas à influencer les élèves.
• La laïcité n'interdit pas d'étudier les religions en classe, de façon neutre, comme des faits d'histoire et de culture.
• La charte de la laïcité à l'école (2013, 15 articles) est affichée dans les établissements publics.

Mises en situation : les bons réflexes

Dans les cas pratiques, la bonne réponse respecte toujours l'égalité, la liberté de chacun et la loi.

• Un employeur ne peut pas demander à une candidate si elle est enceinte ou si elle veut un enfant.
• Refuser un emploi ou un logement à cause de l'origine, de la religion, du handicap ou de l'orientation sexuelle est puni.
• Dans un service public, l'agent est neutre ; l'usager peut porter un signe religieux, mais ne choisit pas son agent.
• Chaque adulte choisit librement son conjoint ; le mariage forcé est interdit.
• Le mariage civil à la mairie est le seul qui a une valeur légale et il doit avoir lieu avant toute cérémonie religieuse.
• Les violences dans le couple sont punies : en urgence, appelez le 17 ; le 3919 écoute les femmes victimes de violences.
• Les insultes racistes ou homophobes sont punies plus sévèrement que les insultes ordinaires.
• Face à une personne en danger, il faut l'aider ou appeler les secours (15, 18 ou 112) : ne rien faire est un délit.
• Tout enfant qui vit en France peut aller à l'école, quelle que soit la situation de ses parents.