Laïcité à l'examen civique : ce qu'il faut savoir

La laïcité est l'un des sujets qui inquiètent le plus les candidats, parce qu'on la confond souvent avec une interdiction de la religion. C'est faux : en France, la laïcité protège d'abord la liberté de croire, ou de ne pas croire. Cet article rappelle les règles à connaître et les confusions à éviter.

Dans le programme officiel, la laïcité est un sous-thème de la thématique « Principes et valeurs de la République » : 2 questions sur 40 lui sont consacrées. Mais elle revient aussi dans plusieurs des 6 mises en situation de cette thématique. Pour revoir tout le thème, consultez la fiche Principes et valeurs de la République.

Ce que veut dire « laïcité »

L'article 1er de la Constitution de 1958 dit que la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La laïcité repose sur deux idées simples : la liberté de conscience pour chacun, et la neutralité de l'État face aux religions.

• Chacun est libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion ou de ne plus en avoir.
• L'État n'a pas de religion officielle et traite toutes les croyances de la même façon.
• La République garantit le libre exercice des cultes, dans le respect de l'ordre public.
• On peut critiquer une religion, mais on ne peut pas insulter ou menacer ses fidèles.

La loi de 1905 : séparer les Églises et l'État

La loi du 9 décembre 1905 est le texte fondateur. Son article 2 pose la règle à retenir par cœur : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Autrement dit, l'État ne finance pas le fonctionnement des religions et ne choisit pas leurs responsables.

Il existe une exception : en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), la loi de 1905 ne s'applique pas. Le régime du Concordat de 1801 y est maintenu.

Une première question pour vérifier ce repère :

Trois lois à ne pas mélanger

Les confusions entre dates et lois sont fréquentes. Le tableau ci-dessous les résume : retenez pour chacune le sujet, pas seulement l'année.

L'école publique : des règles précises

L'école est le lieu où la laïcité est la plus encadrée, et donc le lieu de nombreuses questions. Les règles sont claires.

• Les élèves des écoles, collèges et lycées publics ne portent pas de signes religieux ostensibles (voile, kippa, grande croix). Un signe discret, comme une petite médaille, reste autorisé.
• La loi de 2004 ne s'applique pas aux étudiants de l'université.
• Un élève ne peut pas refuser un cours (sport, natation, sciences, histoire…) pour une raison religieuse.
• Les enseignants sont tenus à la neutralité et ne cherchent pas à influencer les élèves.
• Étudier les religions en classe est permis, de façon neutre, comme des faits d'histoire et de culture.
• La charte de la laïcité à l'école, de 2013, est affichée dans les établissements publics.

Services publics : la neutralité ne pèse pas sur tout le monde

C'est la confusion la plus fréquente dans les cas pratiques. La neutralité s'impose à celles et ceux qui représentent l'État, pas aux personnes qui utilisent un service public.

Autre point à retenir : un usager ne peut pas refuser d'être servi par un agent public à cause de son sexe ou de sa religion. Voici une mise en situation sur ce point :

Les erreurs fréquentes à l'examen

1. Croire que la laïcité interdit la religion. Elle garantit au contraire la liberté de croire et de pratiquer.
2. Appliquer la neutralité aux usagers. Elle concerne l'État et ses agents, pas les personnes qui viennent au guichet.
3. Mélanger 1905, 2004 et 2010. Associez chaque année à son sujet : séparation, élèves, visage.
4. Penser que la loi de 2004 vaut pour l'université. Elle ne concerne que les élèves du public, avant l'enseignement supérieur.
5. Oublier l'Alsace-Moselle. C'est l'exception à la loi de 1905, avec le Concordat de 1801.

Pour réviser le reste du programme avec méthode, notre planning de révision en 30 jours vous guide thème par thème. Et pour vous entraîner sur les cas pratiques, lisez l'article sur les mises en situation.