Droits et devoirs à l'examen civique : les repères à retenir
C'est la thématique la plus riche de l'examen : 11 questions sur 40. Voici les libertés, les devoirs, les numéros d'urgence et les réflexes à connaître pour les mises en situation.
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7 min de lecture
L'essentiel en bref
- La thématique « Droits et devoirs » pèse 11 questions sur 40, dont 6 mises en situation : c'est la plus grosse part de l'examen.
- Une liberté s'arrête là où commencent les droits des autres (article 4 de la Déclaration de 1789).
- Les infractions se classent en trois niveaux : contravention, délit, crime, du moins grave au plus grave.
- Retenez les numéros : 15 (SAMU), 17 (police), 18 (pompiers), 112 (Europe), 119 (enfance en danger), 3919 (violences faites aux femmes).
- Dans un cas pratique, choisissez la réponse légale : aider sans se mettre en danger, prévenir les autorités, ne jamais se faire justice soi-même.
« Droits et devoirs » est la thématique qui compte le plus à l'examen civique. Elle réunit des repères à connaître et beaucoup de situations de la vie de tous les jours : un voisin bruyant, un accident, une discrimination… Cet article résume l'essentiel à retenir et les pièges à éviter.
Dans le programme officiel, cette thématique représente 11 questions sur 40 : 2 sur les droits fondamentaux, 3 sur les obligations et devoirs, et 6 mises en situation. Pour tout revoir en détail, consultez la fiche Droits et devoirs.
Les textes qui protègent vos droits
Trois textes reviennent souvent. Il faut savoir les situer dans le temps et ne pas les confondre.
| Texte | Date | À retenir |
|---|---|---|
| Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | 26 août 1789 | « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » |
| Préambule de la Constitution | 1946 | Droits sociaux : droit de grève, liberté syndicale, égalité femmes-hommes |
| Constitution de la Ve République | 4 octobre 1958 | Texte fondamental en vigueur aujourd'hui |
| Charte de l'environnement | 2004 (dans la Constitution en 2005) | Droit de vivre dans un environnement sain, devoir de le protéger |
Deux déclarations différentes
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen date de 1789 et vient de la Révolution française. La Déclaration universelle des droits de l'homme date de 1948 et vient de l'ONU.
Les libertés et leurs limites
L'article 4 de la Déclaration de 1789 donne la règle : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Chaque liberté a donc des limites fixées par la loi.
- Liberté d'expression : chacun peut parler, écrire et publier, mais l'injure, la diffamation, les menaces et l'appel à la haine sont punis.
- Liberté de conscience : on peut croire, ne pas croire ou changer de religion.
- Liberté de manifester : il ne faut pas demander d'autorisation, mais faire une déclaration préalable à la mairie ou à la préfecture.
- Présomption d'innocence : une personne est innocente tant qu'un tribunal ne l'a pas déclarée coupable.
- Droit à un avocat : il vaut pour toute personne, française ou étrangère, avec l'aide juridictionnelle si les revenus sont modestes.
Une première question pour vérifier ce point :
Que doivent faire les organisateurs d'une manifestation sur la voie publique ?
- A. Demander l'autorisation du tribunal
- B. Faire une déclaration préalable à la mairie ou à la préfecture
- C. Ne rien faire, aucune démarche n'est prévue
- D. Demander l'accord de tous les habitants du quartier
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Bonne réponse : B. Faire une déclaration préalable à la mairie ou à la préfecture
Manifester est une liberté : elle ne demande pas d'autorisation, mais une déclaration préalable à la mairie ou à la préfecture, quelques jours avant. L'ordre public peut toutefois justifier une interdiction dans un cas précis.
Infractions et tribunaux : contravention, délit, crime
Les infractions sont classées en trois catégories, de la moins grave à la plus grave. À chacune correspond une juridiction.
| Infraction | Exemples | Juridiction |
|---|---|---|
| Contravention | Stationnement interdit, tapage nocturne | Tribunal de police |
| Délit | Vol, conduite sans permis, délit de fuite | Tribunal correctionnel |
| Crime | Meurtre, viol | Cour d'assises (ou cour criminelle départementale) |
Pour ne pas se tromper
Retenez l'ordre croissant : contravention, délit, crime. Le crime est l'infraction la plus grave, pas le délit.
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Faire un quiz Droits et devoirsVos devoirs au quotidien
Vivre en France donne des droits, mais aussi des devoirs, que l'on soit français ou étranger.
- « Nul n'est censé ignorer la loi » : ne pas connaître une règle n'est pas une excuse.
- Les impôts financent les services publics, et la déclaration de revenus est obligatoire chaque année, même avec de faibles revenus.
- Il faut trier ses déchets selon les règles de sa commune ; jeter un déchet dans la rue est puni d'une amende.
- Il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés, y compris les bars et les restaurants.
- Il faut accepter un contrôle d'identité, et une personne étrangère doit pouvoir présenter son titre de séjour.
- Travailler « au noir », sans être déclaré, est illégal.
- Un citoyen français peut être tiré au sort pour être juré de cour d'assises : c'est un devoir civique.
Les numéros d'urgence
Les mises en situation testent souvent le bon numéro à appeler. Apprenez-les par cœur.
| Numéro | Pour quoi faire ? |
|---|---|
| 15 | SAMU : urgence médicale |
| 17 | Police ou gendarmerie |
| 18 | Sapeurs-pompiers |
| 112 | Numéro d'urgence européen |
| 115 | Hébergement d'urgence |
| 119 | Enfance en danger |
| 3919 | Écoute des femmes victimes de violences (gratuit, anonyme, 24 h/24) |
Voici une mise en situation sur ce point :
Vous êtes témoin d'un accident de la route. Quelle est la bonne attitude ?
- A. Continuer votre chemin, ce n'est pas votre problème
- B. Protéger les lieux, alerter les secours puis aider sans vous mettre en danger
- C. Filmer la scène avant tout et la publier sur les réseaux sociaux
- D. Attendre que quelqu'un d'autre s'en occupe
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Bonne réponse : B. Protéger les lieux, alerter les secours puis aider sans vous mettre en danger
Il faut protéger, alerter (15, 18 ou 112), puis secourir sans se mettre en danger. Ne pas aider une personne en péril alors qu'on le pouvait sans risque est un délit : la non-assistance à personne en danger.
Les réflexes pour les mises en situation
Les 6 mises en situation de cette thématique portent sur la vie quotidienne. Quelques réflexes suffisent à trouver la bonne réponse dans la plupart des cas.
- Voisin bruyant : d'abord le dialogue, puis le conciliateur de justice, ou la police en cas de tapage nocturne.
- Objet trouvé : le rapporter au commissariat, à la gendarmerie ou aux objets trouvés de la mairie.
- Discrimination (logement, emploi) : refuser à cause de l'origine, de la religion ou du sexe est interdit ; le Défenseur des droits peut aider.
- Violences dans le couple : jamais une affaire privée ; 17 en urgence, 3919 pour être aidé, plainte possible quelle que soit la situation de la victime.
- Harcèlement au travail : garder des preuves, prévenir le médecin du travail ou l'inspection du travail, puis porter plainte.
- Injures sur les réseaux sociaux : captures d'écran, signalement (par exemple sur Pharos) et plainte.
Jamais de justice personnelle
Personne n'a le droit de se faire justice soi-même. On passe par un accord, un conciliateur de justice ou un tribunal. Une réponse qui propose de se venger ou de faire pression est toujours fausse.
Pour apprendre à analyser ce type de question, lisez notre article sur les mises en situation. Pour organiser vos révisions, suivez le planning en 30 jours.
Les erreurs fréquentes à l'examen
- Confondre 1789 et 1948. La Déclaration française est de 1789, la Déclaration universelle de l'ONU de 1948.
- Croire qu'une manifestation demande une autorisation. Il faut une déclaration préalable.
- Inverser délit et crime. L'ordre est contravention, délit, crime.
- Mélanger les numéros d'urgence. 15 pour le SAMU, 17 pour la police, 18 pour les pompiers.
- Penser que ne pas connaître la loi excuse. Nul n'est censé l'ignorer.
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Passer un examen blancQuestions fréquentes
Quelle est la différence entre une injure et une diffamation ?
La diffamation accuse une personne d'un fait précis qui nuit à son honneur. L'injure est une parole méprisante, sans fait précis. Les deux sont punies par la loi.
Que risque-t-on en ne portant pas secours à une personne en danger ?
Ne pas aider une personne en péril, alors qu'on pouvait le faire sans risque pour soi ou pour les autres, est un délit : la non-assistance à personne en danger. Appeler les secours suffit parfois à respecter cette obligation.
Une personne étrangère peut-elle porter plainte au commissariat ?
Oui. La police et la gendarmerie doivent enregistrer une plainte, quelle que soit la nationalité ou la situation de la victime.
Pourquoi une condamnation compte-t-elle pour la carte de séjour ou la naturalisation ?
Pour une personne étrangère, une condamnation peut avoir des conséquences sur le titre de séjour ou sur la demande de naturalisation. Respecter la loi fait partie des devoirs de toute personne qui vit en France.
Sources officielles
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à l'examen civique — Légifrance (nouvel onglet)
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 — Conseil constitutionnel (nouvel onglet)
- Les différentes catégories d'infractions — Service-public.fr (nouvel onglet)
Examen Civique Réussi est un site indépendant de préparation, non affilié au ministère de l'Intérieur. Vérifiez toujours votre situation personnelle auprès de votre préfecture.