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Institutions françaises : les chiffres à ne pas confondre

Durée des mandats, nombre d'élus, dates clés : ce sont les chiffres qui font le plus perdre de points au thème « Institutions ». Voici comment les retenir sans les mélanger.

Publié le

8 min de lecture

L'essentiel en bref

  • Le thème « Système institutionnel et politique » compte 6 questions sur 40, et beaucoup reposent sur un chiffre précis.
  • La confusion la plus fréquente : 5 ans pour le Président et les députés, 6 ans pour les sénateurs et les élus locaux.
  • Un repère simple : suffrage universel direct (Président, députés, élus locaux) contre suffrage indirect (sénateurs, élus par des grands électeurs).
  • Le Premier ministre et le maire ne sont pas élus directement par les habitants : à ne jamais répondre à une question sur le vote.
  • Associez chaque chiffre à une image ou une phrase courte plutôt que de l'apprendre seul : il se retient mieux et plus longtemps.

Dans le thème « Système institutionnel et politique », beaucoup de questions se ressemblent : elles demandent un nombre ou une durée. C'est ce qui les rend difficiles, car deux réponses proches peuvent sembler correctes toutes les deux. Voici les confusions les plus fréquentes, une méthode pour ne plus les faire, et des questions pour vous entraîner.

Ce thème représente 6 questions sur 40 à l'examen : 3 sur la démocratie et le droit de vote, 2 sur l'organisation de la République et 1 sur les institutions européennes. Pour revoir tout le programme de ce thème, consultez la fiche Institutions, vote et Europe. Pour le reste de l'examen (inscription, prix, niveaux), lisez notre guide de l'examen civique.

Les durées de mandat : le piège le plus fréquent

La confusion numéro un porte sur la durée des mandats. La règle est en réalité simple, à condition de la retenir par paire : 5 ans pour le Président de la République et les députés, 6 ans pour les sénateurs et les élus locaux (conseillers municipaux, départementaux et régionaux).

Durée des mandats des principaux élus français
ÉluDurée du mandatMode d'élection
Président de la République5 ansSuffrage universel direct
Députés (Assemblée nationale)5 ansSuffrage universel direct
Sénateurs6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ansSuffrage universel indirect
Conseillers municipaux, départementaux, régionaux6 ansSuffrage universel direct
Députés européens5 ansSuffrage universel direct

Le repère à retenir

Tous les mandats de 5 ans sont élus au suffrage universel direct par les électeurs, sauf les sénateurs : eux seuls ont un mandat de 6 ans et sont élus au suffrage indirect, par des grands électeurs. Les élus locaux ont aussi 6 ans, mais restent élus directement.

Les nombres d'élus : ne mélangez pas les deux chambres

Deuxième confusion classique : le nombre de députés et de sénateurs. Une astuce simple : le chiffre le plus grand va avec la chambre qui a le plus de pouvoir sur le Gouvernement.

  • 577 députés siègent à l'Assemblée nationale, au palais Bourbon. Eux seuls peuvent renverser le Gouvernement, avec une motion de censure.
  • 348 sénateurs siègent au Sénat, au palais du Luxembourg.
  • En cas de désaccord entre les deux chambres sur un texte de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
  • Si le Président de la République meurt ou démissionne, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim, le temps d'organiser une nouvelle élection.

Autre nombre à ne pas confondre avec les précédents : la France compte 101 départements, dont 5 en outre-mer, et 18 régions, dont 13 en métropole.

Une première question pour vérifier ce repère :

Institutions

Qui peut voter une motion de censure pour renverser le Gouvernement ?

  1. A. Le Sénat
  2. B. L'Assemblée nationale
  3. C. Le Conseil constitutionnel
  4. D. Le Président de la République
Voir la réponse

Bonne réponse : B. L'Assemblée nationale

Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, seule chambre élue au suffrage universel direct pour tout le pays sur ce point de contrôle : elle peut voter une motion de censure et forcer le Gouvernement à démissionner. Le Sénat ne dispose pas de ce pouvoir. Le Conseil constitutionnel contrôle les lois, et le Président ne peut pas renverser son propre Gouvernement.

Élu ou nommé ? La question qui piège le plus de candidats

Beaucoup de candidats pensent, à tort, que le Premier ministre et le maire sont élus directement par les habitants. Ce n'est jamais le cas : retenez cette règle avant de répondre à toute question sur une élection.

Qui est élu directement, et qui est nommé ou désigné
FonctionComment elle est attribuée
Président de la RépubliqueÉlu directement par les électeurs
Premier ministreNommé par le Président de la République
MinistresNommés par le Président, sur proposition du Premier ministre
MaireÉlu par le conseil municipal, qui est lui élu directement par les habitants
PréfetNommé par le Président de la République, pour représenter l'État dans le département

Attention à cette formulation

Une question qui commence par « Qui élit… » sur le Premier ministre, un ministre ou un préfet n'a jamais de bonne réponse du type « les habitants » ou « les électeurs » : ces fonctions sont toujours nommées, jamais élues.

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Les deux conseils qu'on confond souvent

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État portent des noms proches, mais n'ont pas le même rôle. Une bonne façon de les distinguer : le premier surveille les lois, le second conseille et juge l'administration.

  • Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Il compte 9 membres, nommés pour 9 ans.
  • Le Conseil d'État conseille le Gouvernement avant qu'il ne propose une loi, et juge en dernier recours les conflits entre un particulier et l'administration.
  • Ne confondez pas non plus le Conseil de l'Europe (46 États, avec la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg) et l'Union européenne (27 États) : ce sont deux organisations différentes.

Une deuxième question, pour vérifier cette notion :

Institutions

Une personne pense qu'une nouvelle loi n'est pas conforme à la Constitution. Quelle institution peut se prononcer sur ce point ?

  1. A. Le Conseil d'État
  2. B. La Cour des comptes
  3. C. Le Conseil constitutionnel
  4. D. Le Défenseur des droits
Voir la réponse

Bonne réponse : C. Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a pour rôle de vérifier que les lois respectent la Constitution du 4 octobre 1958, le texte le plus élevé du droit français. Le Conseil d'État conseille le Gouvernement et juge les litiges avec l'administration, la Cour des comptes contrôle l'utilisation de l'argent public, et le Défenseur des droits aide les personnes face aux discriminations : aucun des trois ne contrôle la conformité des lois à la Constitution.

Une méthode pour retenir ces chiffres sans les mélanger

Apprendre une longue liste de chiffres dans l'ordre ne fonctionne pas très bien. Une méthode plus efficace : regrouper les chiffres par paire ou par famille, comme dans cet article, puis associer chacun à une phrase courte ou une image simple.

  1. Regroupez par famille : tous les mandats de 5 ans d'un côté, tous ceux de 6 ans de l'autre, plutôt que d'apprendre chaque élu séparément.
  2. Créez un repère qui vous parle : par exemple, « le Sénat, comme sa lettre S, va avec Six ans » pour ne plus l'oublier.
  3. Écrivez le chiffre à voix haute dans une phrase complète : « Les 577 députés votent la loi », plutôt que de répéter juste le nombre.
  4. Refaites un quiz deux ou trois jours plus tard, sans relire la fiche avant : c'est en se testant qu'on repère les chiffres encore fragiles.

Un chiffre à part : l'Union européenne

L'Union européenne compte 27 États membres, un nombre qui ne dépend pas du drapeau européen : celui-ci garde toujours 12 étoiles, quel que soit le nombre de pays. Le Royaume-Uni l'a quittée le 31 janvier 2020 (Brexit).

Pour aller plus loin sur les autres thèmes du programme, notre planning de révision en 30 jours propose une méthode complète, thème par thème. Et si vous préférez vous tester tout de suite sur un mélange de questions, direction l'examen blanc.

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Questions fréquentes

Faut-il connaître le nombre exact de sénateurs et de députés ?

Oui, c'est un chiffre régulièrement demandé : 577 députés à l'Assemblée nationale et 348 sénateurs au Sénat. Le plus simple pour ne pas les confondre : la chambre qui peut renverser le Gouvernement, l'Assemblée nationale, est aussi celle qui a le plus grand nombre.

Pourquoi les sénateurs ont-ils un mandat de 6 ans et pas 5 ans comme les députés ?

C'est une règle fixée par la Constitution, sans autre logique à retenir que le chiffre lui-même : 5 ans pour le Président et les députés, 6 ans pour les sénateurs (et pour les élus locaux). Le Sénat est en plus renouvelé par moitié tous les 3 ans, alors que l'Assemblée nationale est renouvelée en une seule fois.

Le maire est-il élu directement par les habitants ?

Non, et c'est une erreur fréquente. Les habitants élisent le conseil municipal, puis ce sont les conseillers municipaux qui élisent le maire parmi eux, lors de leur première réunion. Le mandat du conseil municipal, comme celui du maire, dure 6 ans.

Quelle est la différence entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ?

Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution ; il compte 9 membres nommés pour 9 ans. Le Conseil d'État, lui, conseille le Gouvernement avant une loi et juge en dernier recours les conflits entre un particulier et l'administration, par exemple un refus de titre de séjour. Ce ne sont donc pas les mêmes missions.

Sources officielles

Examen Civique Réussi est un site indépendant de préparation, non affilié au ministère de l'Intérieur. Vérifiez toujours votre situation personnelle auprès de votre préfecture.

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