Fiche de révision : Vivre dans la société française

S'installer et se loger

Les premières démarches pour vivre en France de façon durable et en règle.

• Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est signé entre l'étranger et l'État : il engage à respecter les principes et les valeurs de la République.
• L'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) organise le CIR : formation civique et, si besoin, cours de français.
• Il faut toujours avoir un titre de séjour valide et demander son renouvellement avant la date d'expiration.
• Pour conduire, il faut un permis de conduire valable et une assurance automobile : conduire sans l'un ou sans l'autre est un délit.
• Le bail est le contrat de location signé entre le locataire et le propriétaire.
• L'état des lieux décrit le logement à l'entrée puis à la sortie : on compare les deux pour voir s'il y a des dégradations.
• Le dépôt de garantie est versé au début de la location et rendu à la fin, en totalité si le logement est en bon état et les loyers payés.
• L'assurance habitation est obligatoire pour le locataire, au minimum contre les risques locatifs : incendie, dégât des eaux, explosion.
• Les encombrants et les déchets dangereux (peinture, produits chimiques) se déposent à la déchèterie, jamais dans la rue.

Mariage, naissance et justice

Le mariage civil et la déclaration de naissance se font à la mairie, devant un officier d'état civil.

• Pour se marier, il faut avoir au moins 18 ans, pour les femmes comme pour les hommes.
• Chaque époux doit donner son libre consentement : un mariage forcé est interdit et peut être annulé.
• On ne peut pas se marier si l'on est déjà marié : la polygamie est interdite en France.
• Le mariage civil est célébré à la mairie par un officier d'état civil (le maire ou un élu qui le remplace), en présence de témoins.
• Seul le mariage civil a une valeur légale : une cérémonie religieuse ne peut avoir lieu qu'après lui.
• Un mariage conclu uniquement pour obtenir des papiers (« mariage blanc ») est une fraude punie par la loi.
• Une naissance se déclare à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l'accouchement.
• L'aide juridictionnelle permet aux personnes aux revenus modestes d'avoir un avocat : l'État paie tout ou partie des frais.

Les numéros d'urgence

Ces numéros sont gratuits et joignables 24 h sur 24, depuis un téléphone fixe ou portable.

• 15 : le SAMU, pour une urgence médicale (malaise, difficulté à respirer, forte douleur dans la poitrine).
• 17 : la police ou la gendarmerie, pour une infraction en cours (agression, cambriolage, violences).
• 18 : les sapeurs-pompiers, pour un incendie, un accident ou une personne en danger.
• 112 : le numéro d'urgence européen, valable dans tous les pays de l'Union européenne.
• 114 : le numéro d'urgence par SMS (et aussi par visio ou tchat) pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ne peuvent pas parler.
• 115 : le Samu social, pour les personnes sans abri (à ne pas confondre avec le SAMU, le 15).
• 119 : Allô Enfance en danger, pour signaler un enfant en danger.
• Les urgences de l'hôpital sont réservées aux situations graves : pour le reste, on consulte son médecin traitant.

Se soigner

Le système de santé français permet à chacun de se soigner, avec des frais en grande partie remboursés.

• L'Assurance maladie (la Sécurité sociale) rembourse une partie des frais de santé : consultations, médicaments, hospitalisation.
• Toute personne qui travaille ou réside en France de façon stable et régulière a droit à cette prise en charge : c'est la protection universelle maladie (PUMa).
• La carte Vitale prouve vos droits : présentée chez le médecin ou à la pharmacie, elle permet d'être remboursé plus vite.
• La mutuelle, ou complémentaire santé, rembourse tout ou partie de ce que l'Assurance maladie ne paie pas ; la Complémentaire santé solidaire aide les personnes aux revenus modestes.
• Pour un problème de santé non urgent, on consulte son médecin traitant, en général un médecin généraliste.
• Le médecin traitant coordonne les soins : consulter directement la plupart des spécialistes, sans passer par lui, réduit le remboursement.
• Plusieurs vaccins sont obligatoires pour les jeunes enfants : ils protègent l'enfant et les autres, et sont exigés à la crèche et à l'école.
• Le médecin est tenu au secret médical : il ne peut pas révéler vos informations de santé, par exemple à votre employeur.
• Une mineure peut obtenir une contraception de façon confidentielle, sans l'accord de ses parents ; elle est gratuite pour les jeunes.

Travailler en France

Le droit du travail protège tous les salariés, qu'ils soient français ou étrangers.

• Tout salarié doit être déclaré par son employeur : le travail « au noir » est illégal.
• Le travail non déclaré prive le salarié de droits (retraite, chômage) et expose l'employeur à de lourdes sanctions.
• Le SMIC est le salaire minimum : sauf cas particuliers, comme les apprentis, l'employeur ne peut pas payer moins.
• La durée légale du travail est de 35 heures par semaine pour un salarié à temps plein.
• Un salarié a droit à 5 semaines de congés payés par an (2,5 jours ouvrables par mois de travail).
• Le CDI n'a pas de date de fin ; le CDD est conclu pour une durée limitée et doit obligatoirement être écrit.
• Chaque mois, l'employeur remet un bulletin de paie, qu'il est conseillé de garder toute sa vie.
• En principe, on peut travailler à partir de 16 ans ; il existe des exceptions, par exemple pendant les vacances scolaires dès 14 ans.
• Une femme n'a pas besoin de l'accord de son mari pour travailler ou créer une entreprise.

Droits des salariés et recherche d'emploi

• France Travail a remplacé Pôle emploi le 1er janvier 2024 : il accompagne les demandeurs d'emploi (offres, conseils, formations).
• France Travail verse l'allocation chômage aux personnes qui ont perdu leur emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle) et qui ont assez travaillé.
• Les heures supplémentaires, au-delà de 35 heures, sont majorées : en général 25 % pour les 8 premières, puis 50 %.
• Le conseil de prud'hommes juge les litiges entre un salarié et son employeur (licenciement, salaire impayé…).
• L'inspection du travail contrôle le respect du droit du travail (sécurité, horaires, salaires) ; un salarié peut la contacter de façon confidentielle.
• Le droit de grève est reconnu par la Constitution ; il n'est pas nécessaire d'être syndiqué pour faire grève.
• Chaque salarié est libre d'adhérer ou non au syndicat de son choix.
• Le congé parental d'éducation, ouvert au père comme à la mère, permet d'arrêter ou de réduire son travail pour s'occuper de son enfant.

L'école

L'école de la République accueille tous les enfants, quelles que soient leur nationalité et leur situation.

• L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans (depuis 2019), pour les filles comme pour les garçons, français ou étrangers.
• De 16 à 18 ans, les jeunes ont une obligation de formation : études, apprentissage, emploi ou service civique, par exemple.
• Le parcours scolaire : école maternelle, école élémentaire, collège (de la 6e à la 3e), puis lycée général, technologique ou professionnel.
• L'école maternelle développe le langage et prépare aux apprentissages de l'école élémentaire.
• Le diplôme national du brevet se passe à la fin du collège, et le baccalauréat à la fin du lycée.
• L'école publique est gratuite et laïque : depuis 2004, les élèves n'y portent pas de signes religieux ostensibles.
• Pour une école maternelle ou élémentaire publique, l'inscription se fait d'abord à la mairie.
• Les enfants qui ne parlent pas français sont accueillis à l'école et reçoivent un soutien pour l'apprendre.
• Les enfants en situation de handicap ont droit à l'école, avec des aménagements si besoin : c'est l'école inclusive.

Autorité parentale et vie scolaire

• L'autorité parentale est exercée en principe par le père et la mère ensemble, jusqu'à la majorité de l'enfant, à 18 ans.
• Les parents doivent protéger l'enfant (sécurité, santé, moralité) et assurer son éducation.
• Depuis une loi de 2019, les violences éducatives (fessées, gifles, humiliations) sont interdites.
• Après un divorce, les deux parents gardent en principe l'autorité parentale ; en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales tranche.
• L'élève doit être assidu (présent à tous les cours, à l'heure) et respecter le règlement intérieur.
• Les parents ne peuvent pas dispenser leur enfant d'un cours obligatoire (sport, natation, sciences) pour des raisons religieuses.
• Toute absence doit être signalée à l'école avec son motif ; les absences répétées sans motif valable peuvent entraîner des sanctions.
• Les parents participent à la vie de l'école : réunions avec les enseignants, élection des représentants des parents d'élèves.
• Quand une école primaire a une cantine, tous les enfants ont le droit d'y être inscrits, sans discrimination.